Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme DEP, service en ligne de gestion d'entreprise (devis, factures, incidents chantier) édité par Maelig Goger.

2. Tarification

DEP Pro : 100 € HT / mois par patron. DEP Employé : 5 € HT / mois par employé connecté. Essai gratuit 14 jours sans CB. Facturation mensuelle, résiliation à tout moment depuis l'application.

3. Données personnelles

Les données sont hébergées en France (OVH Roubaix), chiffrées AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit. Voir notre politique de confidentialité.

4. Conformité Factur-X

DEP est conforme à la facturation électronique B2B obligatoire en septembre 2026 (Factur-X PDF/A-3 + XML CII).

5. Résiliation

Résiliation libre, prise d'effet le mois suivant. Aucune pénalité. Données exportables 90 jours après résiliation.

6. Responsabilité

DEP est un outil d'aide à la gestion. L'utilisateur reste responsable de la validité juridique et fiscale des documents émis. DEP ne peut être tenu responsable d'erreurs résultant d'une utilisation non conforme.

7. Support

Support par email sous 24h ouvrées : support@dep-pro.fr

8. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

⚠️ Ces CGV sont un modèle placeholder. À faire valider par un avocat avant ouverture commerciale. ← Retour accueil